Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3, amendements 436 437 438 439 440
Maurice Leroy, président :Les amendements, nos 436 , 437 , 438 , 439 et 440 , présentés par M. Gérard Charasse, sont défendus.
La commission des affaires économiques et le Gouvernement y sont défavorables.
(Les amendements nos 436 , 437 , 438 , 439 et 440 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
