Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3, amendement 347
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :L'intention de cet amendement est louable, mais nous considérons qu'il faut laisser une certaine souplesse au syndic. Par ailleurs, il nous paraît injustifié d'instaurer un dispositif aussi lourd uniquement parce que certains dérapages ont lieu de temps à autre. L'avis de la commission est donc défavorable.
