Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

M. le rapporteur pour avis nous dit que ce dispositif n'a rien à voir avec le Grenelle de l'environnement mais, si nous nous livrons à une analyse exégétique du texte, je peux vous citer plusieurs labels, notamment en matière d'urbanisme, qui n'ont rien à voir avec l'environnement.

Par ailleurs, dans la mesure où le dispositif de l'article 3 évoque des modifications de la loi de 1965 sur les copropriétés, il nous a semblé opportun de faire une proposition dans de domaine.

À l'appui de cette proposition, je veux évoquer une pratique courante à l'heure actuelle. Dans les immeubles neufs, les règlements de copropriété sont établis par les notaires des promoteurs. Très souvent, ce sont les promoteurs eux-mêmes qui présentent les syndics, et nombre de règlements de copropriété prohibent toute forme de syndicat exercé par une coopérative. Il me semble que notre rapporteur avait auditionné, dans le cadre de l'examen d'un texte précédent, des syndics bénévoles et des syndics coopératifs qui avaient montré la pertinence de ces techniques de gestion des copropriétés, en particulier dans les immeubles relativement peu importants. Le but de notre amendement est de supprimer l'interdiction de ces formes de syndicat, afin que les copropriétaires puissent décider librement et opter éventuellement pour un syndic bénévole ou coopératif.