Intervention de Brice Hortefeux

Parallèlement, comment veiller scrupuleusement à ce que la procédure de recueil des empreintes génétiques soit parfaitement encadrée ? Comment garantir, particulièrement, le consentement individuel de chaque personne faisant l'objet du test ? Ne serait-il pas utile de prévoir une mise en oeuvre progressive du dispositif, en commençant par les pays d'émigration dans lesquels nos partenaires européens pratiquent déjà ces tests ? En tout état de cause, pour assurer la parfaite transparence de ce nouveau dispositif, une évaluation conduite par une commission indépendante, composée de parlementaires, de hauts magistrats et d'un représentant du Conseil national consultatif d'éthique, serait utile. De même, sans doute serait-il sage de prévoir une application provisoire du dispositif, grâce à une « clause de rendez-vous » permettant au Parlement d'en débattre à nouveau, à partir de l'évaluation qui aurait pu être ainsi faite du dispositif. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)