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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3, amendement 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 434 de M. Charasse.

Cet amendement est défendu.

Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?

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