Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 2 quater, amendement 316
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Défavorable.
(L'amendement n° 316 n'est pas adopté.)
