Intervention de François Brottes

Je me réjouis de constater qu'à force de dire certaines choses durant plusieurs années, on finisse par en retrouver la trace dans les textes. Si j'avais la certitude que l'amendement n° 310 soit complètement redondant, je le retirerais, mais j'estime qu'il a le mérite de préciser les choses, particulièrement en ce qui concerne les bailleurs sociaux, même s'ils ne sont pas les seuls visés par cet amendement. Notre proposition apporte, me semble-t-il, des éléments nouveaux par rapport à ce qui se trouve dans les textes, notamment en ce qui concerne les modalités d'estimation de la réduction des charges. C'est pourquoi nous ne retirons pas cet amendement.

(L'amendement n° 310 n'est pas adopté.)