Intervention de Benoist Apparu

Je vais évidemment répondre avec la même douceur (Sourires), pour dire à M. Brottes que je partage totalement son analyse. Le Gouvernement la partage même tellement qu'il a non seulement fait voter la loi de mobilisation pour le logement, mais qu'il a pris le décret, si bien que la participation que vous demandez, monsieur Brottes, est déjà en application. Les bailleurs sociaux peuvent bénéficier du dispositif 5050. Entre un bailleur privé et un locataire, il y a quelques nuances : le principe 5050 est appliqué lorsque les économies d'énergie peuvent se mesurer concrètement ; si tel n'est pas le cas, un forfait de 10 à 20 euros en fonction de la taille du logement est prévu.

Comme vient de le dire à l'instant M. le rapporteur, nous avons, pour ce faire, créé une troisième ligne sur les quittances : aux lignes « loyer » et « charges » est ainsi venue s'ajouter la ligne « partage des économies de charges ». C'est pourquoi, monsieur le député, si je partage votre analyse, je vous demande de retirer votre amendement, totalement satisfait puisque le dispositif que vous présentez existe déjà dans le droit positif, ainsi que je vous l'ai dit en commission.