Doit-on ignorer que douze pays européens, parfaitement démocratiques, y ont déjà recours : L'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède ? (« Et alors ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)