Intervention de François Brottes

Par conséquent, la comparaison avec le logement ne tient pas. C'est tout ce que je voulais vous dire, monsieur le secrétaire d'État, sans vouloir vous contrarier plus que nécessaire…

L'amendement n° 310 concerne spécifiquement le logement. Le groupe socialiste – qui compte, en effet, un certain nombre de membres du parti socialiste, je le confirme – porte cet amendement depuis plusieurs années, dès le Grenelle 1 et même avant. Celui qui loue n'est pas forcément intéressé par des économies sur les charges, car c'est le locataire et non le bailleur qui paie les charges.

Comment trouver un accord entre celui qui doit investir et celui qui bénéficiera de l'investissement réalisé ? Notre proposition vise à couper la poire en deux et à créer un rapport gagnant-gagnant. Dès lors que l'on arrive à mesurer une économie d'énergie – sur la facture –, le locataire et le propriétaire qui aura réalisé les travaux en bénéficient chacun à hauteur de 50 %.

Cette approche devrait nous permettre de voir s'engager nombre de programmes de réhabilitation de la part des propriétaires, car ils pourront renégocier le loyer, dans une approche gagnant-gagnant. Le locataire y aura lui aussi tout intérêt car cela induira une baisse de ses charges.