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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 ter, amendement 310

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 310 , tendant à rétablir l'article 2 ter.

La parole est à M. François Brottes.

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