Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 2 ter a, amendement 298
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable.
(L'amendement n° 298 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
