Intervention de Stéphane Demilly

Si j'en crois les discussions qui viennent d'avoir lieu, je doute que mon amendement soit adopté mais, dans la mesure où il a résisté à l'article 40, je vais néanmoins le défendre, en sollicitant par avance l'indulgence de mon collègue Charles de Courson.

M. Le Bouillonnec a parlé du FCTVA ; or mon amendement a précisément trait à la TVA. Je propose un accompagnement de trésorerie visant à permettre aux petites collectivités territoriales d'engager des travaux en vue d'effectuer des économies d'énergie. S'il existe un dispositif de TVA à 5,5 % pour les particuliers, il n'en va pas de même pour les collectivités. Je souhaite élargir ce dispositif aux collectivités qui font preuve de volonté dans la réduction de la dépense énergétique. Pour reprendre vos propos, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite le même dispositif que celui qui est appliqué aux particuliers.

Vous allez certainement faire valoir que la TVA est remboursée aux collectivités. Certes, mais faire une avance de trésorerie de 20 % n'est pas anecdotique pour une petite commune. C'est pourquoi je propose que l'avance de trésorerie soit divisée par quatre. Ce serait un geste symbolique fort, un geste financier apprécié en ces temps d'incertitude. Je compte sur vous.