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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2, amendement 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Défendu !

(L'amendement n° 306 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)

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