Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er bis, amendement 132
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 132 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er bis, amendé, est adopté.)
