Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendements 276 387 401
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis défavorable. Vous voulez créer une base législative qui existe déjà.
