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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendements 276 387 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Bien sûr, nous allons voter ces amendements par cohérence. Nous avons choisi de considérer que le DPE devait servir d'élément d'appréciation de l'opportunité d'une vente. À cet égard, j'avais soutenu l'amendement de M. Bodin. Continuant notre démarche, nous prévoyons que le DPE doit être établi par des diagnostiqueurs indépendants du milieu immobilier.

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