Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 268
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Même avis que le rapporteur. Le délai de cinq ans prévu par l'alinéa 29 s'applique à l'ensemble des bâtiments. L'amendement propose de laisser à peine un an pour réaliser les DPE. C'est un exercice tout à fait impossible.
