Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 353
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. La première est essentielle : l'audit a un coût sans commune mesure avec les fameux diagnostics, même imparfaits, dont nous avons parlé. C'est pourquoi nous avons fixé le seuil à cinquante lots. Nous ne récusons pas l'idée d'un audit global. Mais en fixant le seuil à quinze lots, on risque d'alourdir considérablement les charges pour chaque lot. Nous avons préféré retenir un seuil plus acceptable et plus supportable.
