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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 353

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Si, au contraire. Il vise les bâtiments pour lesquels le permis de construire a été déposé il y a plus de neuf ans. Il est tout à fait vertueux de provoquer, pour des bâtiments qui ont plus de neuf ans, une démarche d'audit énergétique.

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