Intervention de François Brottes

Ce ne serait tout de même pas la première fois que le Parlement français, considérant qu'une directive européenne doit être interprétée avec un peu de bon sens et dans un souci d'efficacité, serait conduit à ajuster les choses.

Dès l'instant où l'on a certifié un organisme indépendant, on peut considérer que son travail vaut diagnostic de performance énergétique, ce qui est conforme à la directive.

J'ai bien compris, et l'ensemble de mes collègues l'ont entendu, que ni le rapporteur ni le ministre ne sont contre cet amendement. Simplement, ils font preuve d'une rigueur qui, certes, les honore, mais dont ils se passeraient eux-mêmes. Je pense donc que la sagesse de notre assemblée peut parfaitement rejoindre notre point de vue.

(L'amendement n° 280 n'est pas adopté.)