Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 280
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je partage le point de vue du rapporteur pour avis. L'intention est louable, et je ne peux qu'être favorable, sur le fond, à l'amendement que vient de défendre M. Brottes. Le seul problème, c'est que la directive européenne impose une tierce personne. Le maître d'oeuvre n'est pas une tierce personne. C'est une partie qui a pris part au projet. La disposition proposée ne respecte donc pas la directive.
