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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je suis heureux d'entendre la première partie de votre propos, monsieur Brottes, car nous poursuivons les mêmes fins, mais, malheureusement, pas avec les mêmes moyens. Nous sortons du cadre de la simple attestation que nous évoquions tout à l'heure et qui n'est pas du même ordre. Vous avez évoqué avec raison le diagnostic de performance énergétique, dont on sait qu'il nécessite, et c'est le moins qu'on puisse dire, une large amélioration.

En matière de diagnostic, la directive européenne est cependant formelle : nous sommes contraints de faire appel à quelqu'un d'extérieur. J'apprécie votre volonté de simplification et, pour être honnête, je me serais volontiers rangé à votre idée. Seulement, on ne peut pas se soustraire aux dispositions de cette directive.

Encore une fois, je vous accorde que tout reste à faire pour ce qui concerne le DPE ; mais on ne peut s'opposer à la directive. C'est la seule raison – formelle – pour laquelle, malheureusement, je ne puis souscrire à votre désir très louable de simplification.

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