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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Si vous sous-entendez qu'il n'y a pas besoin de maître d'oeuvre et que seul un maître d'ouvrage est nécessaire, il faut changer la rédaction du texte. Sinon, vous voulez dire que le maître d'oeuvre est indispensable et qu'en son absence on pourra chercher un maître d'ouvrage pour fournir l'attestation. Voilà notre critique sur la rédaction actuelle du texte.

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