Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

J'appelle l'attention de M. le rapporteur pour avis sur le fait que, dans sa rédaction actuelle, le texte ne signifie pas qu'il n'y a pas de maître d'oeuvre mais évoque son éventuelle absence, ce qui ne revient pas au même. Dans l'hypothèse de travaux ne nécessitant pas l'intervention d'un maître d'oeuvre, c'est donc le maître d'ouvrage qui porte la responsabilité du projet. Mais, si vous jugez nécessaire l'intervention d'un maître d'oeuvre et qu'il est absent, la responsabilité échoit au maître d'ouvrage. Comme nous l'avons relevé en commission, ce serait ouvrir la boîte de Pandore de la mise en cause des collectivités locales.

Par ailleurs, le maître d'ouvrage qui n'aura pas de maître d'oeuvre à disposition sera confronté à des problèmes de délais et c'est lui qui, aux termes de l'alinéa 9 dans sa rédaction actuelle, sera tenu de rédiger l'attestation. Nous avions déjà signalé ce point, monsieur Piron.