Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 278
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Nous reviendrons sur cette question, mais il convient d'ores et déjà de lever toute ambiguïté. Le maître d'oeuvre est pleinement responsable, non seulement de la coordination des opérations, mais aussi de l'attestation qu'il fournit en s'appuyant sur les spécialistes qu'il choisit. Aucune dilution de responsabilité n'est à craindre, puisque cette responsabilité repose sur une seule personne parfaitement identifiée.
On est par ailleurs bien obligé de prévoir l'absence éventuelle du maître d'oeuvre ! Dans ce cas, c'est le maître d'ouvrage qui le remplace et aucune confusion n'est possible entre des responsables qui se multiplieraient.
Vous proposez pour votre part un acteur supplémentaire, un contrôleur du contrôleur…
