Intervention de François Brottes

Monsieur le rapporteur pour avis, à lire le texte, le document en question atteste que « la réglementation thermique a été prise en compte par le maître d'oeuvre ou, en son absence, par le maître d'ouvrage ». Vous voyez bien l'imprécision. De plus, la notion de maître d'oeuvre est très diffuse, notamment lorsque plusieurs corps d'état interviennent sans que leur action soit forcément coordonnée.

Par conséquent, maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage vont sans cesse se renvoyer les responsabilités.