Intervention de Michel Piron

L'intention est pure, mais le résultat n'y est pas. C'est pour la raison inverse à celle que vous invoquez que nous avons souhaité qu'une seule personne puisse attester que la réglementation thermique a été prise en compte.

Aujourd'hui, c'est l'architecte qui fournit l'attestation ; demain, ce sera le maître d'oeuvre. On ne pourra pas diluer sa responsabilité en demandant cette attestation à quelqu'un de l'extérieur qui viendrait, d'une certaine manière, contrôler le contrôleur. Plus vous multipliez les intervenants, plus vous créez de gisements de contentieux dont se nourriront sans doute certains, mais tel n'est pas notre but.

Aussi, afin de ne pas disperser les responsabilités mais pour les identifier parfaitement, nous reconnaissons au maître d'oeuvre une responsabilité pleine et entière et c'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable à votre amendement.