Intervention de François Brottes

Cet amendement concerne l'attestation de la compatibilité des travaux avec les règles édictées en matière d'économies d'énergie. Dans le texte de la commission, on note un certain flottement entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Nous proposons donc de revenir à la rédaction initiale afin qu'il soit bien clair que la responsabilité du projet de construction revient au maître d'ouvrage, faute de quoi l'imprécision du texte va multiplier les recours contentieux à tous les étages, si vous me permettez cette métaphore.