Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 269
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Comme nous l'avons signalé en commission, votre amendement est satisfait : une réglementation thermique prend déjà en compte les caractéristiques des DOM ; elle est fixée par le décret du 17 avril 2009 et précisée par l'arrêté portant la même date. De plus, compte tenu des contraintes économiques, la RT des DOM va aussi loin que possible. Avis défavorable.
(L'amendement n° 269 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
