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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 65

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

La rigueur du raisonnement de M. Bataille a également convaincu le Gouvernement de donner un avis favorable.

(L'amendement n° 65 est adopté.)

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