Intervention de Christian Bataille

Cet amendement de précision fait suite à l'intervention de Claude Birraux et à la mienne. Il s'agit d'intégrer discrètement au texte les préconisations de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Au cours des travaux en commission, le Gouvernement nous a donné son accord pour une démarche en deux étapes, l'une prévue pour 2012 et l'autre pour 2020.

Nous devons veiller à ce que la modification rédactionnelle introduite en commission et qui concerne cette deuxième étape, renvoie bien à la mise en place, en 2020, d'une norme d'émission de dioxyde de carbone, norme s'ajoutant au critère de performance en énergie primaire. En effet, la rédaction actuelle offre éventuellement la possibilité d'un simple suivi des émissions de dioxyde de carbone. L'amendement présente l'avantage d'une plus grande précision.