Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendements 390 263
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La commission émet un avis défavorable, même si j'estime, à titre personnel, que le parallélisme proposé pouvait se défendre. Ces amendements alourdissent toutefois le texte, raison pour laquelle la commission ne les a pas retenus.
(Les amendements nos 390 et 263 , repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
