Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement concerne l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation qui définit les caractéristiques techniques et les performances énergétiques des constructions nouvelles. Le décret en Conseil d'État prévu par ledit article me paraît important. Aussi faudrait-il que le texte fasse référence à la réduction des gaz à effet de serre et renvoie aux trois objectifs complémentaires du paquet énergie : la réduction des émissions de dioxyde de carbone, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la production à hauteur de 23 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Il n'est pas question ici de la coupe du monde, mais d'un engagement de la France. Il convient donc de faire preuve de cohérence en énonçant les trois objectifs fondamentaux du paquet énergie.