Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 264
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Nous parlons bien là d'énergie primaire. Dans la définition même des émissions de gaz à effet de serre, il est fait référence à l'énergie primaire. Par conséquent, votre amendement est satisfait par le texte actuel et par la réglementation thermique.
