Intervention de Françoise Branget

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle. L'usage des bâtiments n'est pas assez souvent pris en compte au moment de leur conception et les exigences environnementales doivent se révéler des plus appropriées lors de la phase d'utilisation du bâtiment. De surcroît, suivant l'usage des bâtiments, les demandes en performance énergétique peuvent se révéler différentes.

Les caractéristiques et la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment doivent ainsi être définies en fonction des catégories de bâtiments mais également de leurs usages.