Intervention de Claude Darciaux

Je voudrais attirer votre attention sur la question des économies d'énergie qui, aujourd'hui, ne fait plus débat. Nous savons que les plus grandes niches d'économie d'énergie se trouvent dans le bâtiment. Si tout le monde s'accorde sur le niveau d'exigence des normes dans les bâtiments neufs, le problème demeure dans le bâti ancien et le bâti existant, d'autant plus que les constructions antérieures à la première réglementation thermique de 1975 représentent encore 43 % du parc actuel. Les gisements d'économie d'énergie immédiats sont dans la rénovation du bâti ancien. Or ces rénovations représentent des coûts très importants sur le court terme et ne rapportent qu'à long terme : le retour sur investissement est beaucoup plus long.

De nombreux élus locaux s'inquiètent de l'obligation qui leur incombe de rénover les bâtiments recevant des services publics. Comment pourront-ils financer les opérations alors que la taxe professionnelle est remplacée par de nouvelles assiettes et que l'État appelle les collectivités territoriales à maîtriser l'évolution de leurs dépenses ? Ces rénovations auront forcément une incidence sur les coûts de gestion des services publics locaux. Nous avons déposé des amendements pour que l'État aide les collectivités locales en leur proposant des solutions de financement – éco-prêt à taux zéro ou prêts à taux privilégié.

Si tout le monde s'accorde sur les objectifs à atteindre, le financement n'y est pas. Or, sans financement, nous ne pourrons pas aller bien loin.