Intervention de Serge Letchimy

L'objectif a été atteint. Je suis persuadé que nous sommes sur la bonne voie, c'est-à-dire que nous participons à une véritable révolution des consciences en matière de croissance verte.

Toutefois, nous devons être prudents. En effet, nous attendions du Grenelle 2 la prolongation de cette philosophie. Or j'ai le sentiment que nous avons parfois oublié la transversalité du développement et d'approfondir les particularismes qui composent la Terre et le monde. Les déceptions peuvent alors être très profondes. Nous déplorions déjà que le « temps programmé », en contraignant la parole, épuise notre énergie et nous empêche d'approfondir nos réflexions. Comment, dans ces conditions, s'ouvrir à de nouvelles espérances ?

Quelle place le Grenelle 2 a-t-il accordé à ces pays de l'outre-mer qui apportent 80 % de la biodiversité française et 97 % des surfaces maritimes ? Je m'arrête là pour ne pas m'engager dans une comptabilité d'apothicaire.

Il aurait été fondamental de leur donner une vraie place au sein du Grenelle 2, plutôt que de noyer leurs problématiques dans toute une série de textes.

Comment aurait-il fallu s'y prendre pour réussir ? Puisque nous en sommes à l'article 1er, je voudrais dire à M. Borloo que je garde espoir et que j'attends la fin des débats, à l'instar de M. Brottes qui a déclaré attendre le débat et la discussion pour en savoir davantage sur l'accueil qui serait réservé à nos amendements. Malheureusement, Philippe Tourtelier a raison, tout a commencé par des fermetures pures et dures, puisque certains amendements présentés ne seront pas débattus ici. Pis, certains amendements ont été oubliés ! Ils ont beau avoir été votés en commission, ils n'apparaissent plus dans le texte de la commission – nous avions ainsi fait voter à l'article 3 des amendements pour étendre la possibilité d'obtenir des bonifications d'intérêt ou des crédits d'impôt, mais ils ne figurent plus dans le texte.

Par ailleurs, des questions fondamentales n'ont été étudiées que de manière parcellaire. Le problème des bassins transfrontaliers maritimes et l'élaboration de stratégies internes en vue de permettre à ces pays de rayonner dans leurs bassins respectifs ont été partiellement oubliés. En effet, si une partie de mes amendements se retrouve dans le texte, celle concernant la mise en oeuvre de véritables stratégies de développement intégré de la mer n'a pas été retenue.

Il y a pire. S'agissant des bâtiments qui représentent près de 40 % de la consommation d'énergie finale, comment réussir une politique de réduction des gaz à effet de serre à travers une stratégie très technique, fondée notamment sur des diagnostics de performance énergétique, pour chaque bâtiment privé, public, dans le tertiaire ? Il était facile d'imaginer que les éléments techniques, les modes de calcul du DPE de chez nous ne correspondent pas aux réalités d'ici. J'ai heureusement pu réintroduire un amendement pour permettre de sortir très rapidement d'un paradoxe : les méthodes de calcul d'ici ne correspondent pas aux nôtres. Je regrette que mon collègue Piron ait répondu en commission, sur la base du décret du 17 avril 2009, qu'il n'y avait pas de calcul mais seulement des préconisations. Tant mieux, mais, dans ce cas, nous attendons très vite toutes les formes d'habilitation pour permettre de régler ce problème sur place.

En ce qui concerne les déplacements, nous sommes nous aussi confrontés au problème des embouteillages et à la nécessité de développer au plus vite les transports publics. Un amendement aurait pu nous permettre d'habiliter le conseil général à agir en dehors de la loi LOTI de 1982 – loi d'orientation sur les transports intérieurs – mais cet amendement est tombé sous le coup de l'article 40 ! Le ministre ou les présidents de commission pourraient-ils m'en expliquer les raisons ? S'il n'y en a pas, je demande au Gouvernement de reprendre cet amendement à son compte.

Quant à la politique de la cession des cinquante pas géométriques et de résorption de l'habitat insalubre, le sujet est d'autant plus essentiel que 10 à 15 % de la population vit sur le littoral et sur ces terrains dits des cinquante pas géométriques – je ne vais pas rappeler l'histoire. Mon amendement présentait l'avantage de répondre à un enjeu de justice sociale fondamental pour que des personnes qui habitent là depuis trente ou quarante ans mais qui ne peuvent pas accéder à un titre de propriété au titre de la loi de 1996, puissent l'obtenir quand même tout en bénéficiant d'un accompagnement en matière de lutte contre l'insalubrité par l'aménagement de ces quartiers. Cet amendement est également tombé sous le coup de l'article 40. Je m'adresse au ministre car lui seul a le pouvoir de rattraper ces deux amendements essentiels pour l'avenir de notre pays et les prendre à son compte en levant le gage.