Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 1er, amendement 477
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La commission est défavorable à ces amendements qui vont à l'encontre de la logique incitative du projet de loi.
