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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le président, la commission du développement durable saisie au fond a travaillé en étroite collaboration avec le président Ollier et la commission des affaires économiques, et je voulais vous faire la proposition suivante : pour les amendements portant sur des articles dont la commission des affaires économiques a été saisie pour avis, ce seront les rapporteurs de cette commission qui donneront l'avis de la commission, les rapporteurs de la commission saisie au fond pouvant intervenir s'ils le souhaitent.

Comme la discussion des articles commence par des articles soumis à la commission des affaires économiques, ce sera plus particulièrement Michel Piron, rapporteur pour avis de cette commission, qui s'exprimera.

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