Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Ouverture de la discussion
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Les dispositions relatives à cette taxe ont été votées à l'article 153 de la loi de finances initiale pour 2009.
