Intervention de Jean-Louis Borloo

En matière de responsabilité sociale et environnementale, je rappelle que l'article 83 du présent projet de loi étend l'obligation déjà prévue dans la loi sur les nouvelles régulations économiques à toutes les entreprises de plus de 500 salariés dont le bilan est supérieur à 43 millions d'euros.

Pour ce qui concerne l'affichage écologique, là encore, je constate des écarts extraordinaires par rapport au compromis du Grenelle, lequel indique qu'il faut essayer d'aller vers une information écologique et une éco-pastille sur les véhicules, ce qui a été fait. Tout le monde est favorable à l'étiquetage. Il reste simplement à résoudre un problème de formatage et de normes, pour éviter de tromper le consommateur. Des conventions avec les grandes filières professionnelles ont déjà été signées. Nous avons le dispositif le plus avancé d'Europe et nous avons bien l'intention de le soutenir.

Quant aux véhicules décarbonés, cela va être notre grand débat, monsieur Cochet. Qui dit véhicule électrique dit mix énergétique français, qui est plutôt satisfaisant au plan duCO2, et cela vous dérange un peu. En cela, vous commettez une grave erreur. Notre objectif n'est pas de faire passer, dès demain matin, le parc automobile mondial ou national du thermique à l'électrique. Nous voulons accélérer la réduction massive des émissions de gaz à effet de serre par le développement des start and go, des véhicules hybrides, notamment des hybrides rechargeables assimilables à des véhicules électriques, et même des véhicules totalement électriques. On ne peut à la fois défendre l'efficacité énergétique,…