Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Ouverture de la discussion
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Le Grenelle de l'environnement avait présenté cette taxe, avec des compensations pour les particuliers, considérant que les quotas ETS s'appliquaient déjà aux sites industriels. Le Conseil constitutionnel a souhaité que cette taxe soit étendue aux sites industriels, ce que, en raison d'une directive à ce sujet, l'on ne peut faire qu'en accord avec le Commission européenne. Je me suis rendu deux fois à Bruxelles pour cela. La réponse de la Commission a été très simple : cette évolution ne peut intervenir que dans le cadre de la modification des directives européennes. Dans la mesure où nous avons demandé une taxe aux frontières, on nous recommande donc d'attendre l'une ou l'autre hypothèse.
