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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Ouverture de la discussion

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

… en évitant d'opposer ce qui ne mérite pas de l'être, et d'avoir rappelé que, dans son département du Lot-et-Garonne, les deux dernières installations économiques et créatrices d'emplois ont été la filière photovoltaïque et la filière bois.

M. Dionis du Séjour et Mme Branget ont rappelé les qualités du modèle français de gestion par bassin et souhaité que l'on fasse preuve d'une plus grande pertinence dans certains domaines. Je rappelle que la loi Grenelle 2 permet aux chambres d'agriculture de gérer l'eau au profit d'agriculteurs qui se trouvent sur un même territoire. Nous aurons donc à étudier ensemble plusieurs questions relatives à l'eau.

Quant au bio, cher au coeur d'André Chassaigne et de Daniel Paul, permettez-moi de rappeler, monsieur Chassaigne, que les filières bio ne sont pas, elles non plus, nées d'hier – vous ne le contestez d'ailleurs pas. Partout ailleurs, ce marché a vingt ans, et nous étions les derniers de la classe il y a trois ans. C'est la réalité, qu'il s'agisse des obligations publiques, des avantages fiscaux, des normes de modification. Or que constate-t-on ? Les conversions ont augmenté de 40 %, grâce à des avantages fiscaux considérables. Que faire ensuite ? Qui pourra acquérir ? Comment pouvons-nous, tous ensemble, améliorer le dispositif ? Nous en débattrons. Mais vous avez raison : la relocalisation d'une partie de notre agriculture est absolument essentielle.

En ce qui concerne la responsabilité des producteurs de déchets, monsieur Chassaigne et monsieur Cochet, vous savez que le texte crée trois nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur.

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