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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Tous les amendements déposés dans ces conditions me paraissent donc très fragiles d'un point de vue juridique.

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