Intervention de Philippe Tourtelier

En outre, le règlement n'a pas été appliqué : alors que certains de ces amendements étaient extrêmement importants, on a dit, au cours de la discussion en commission, que l'on allait les réécrire, puis les réexaminer au titre de l'article 88, mais on ne l'a pas fait. L'amendement relatif aux préenseignes, par exemple, n'a quasiment pas été réécrit.