Intervention de Philippe Tourtelier

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1.

Je souhaiterais prolonger la discussion que nous avons eue ce matin en commission. Je rappelle que celle-ci s'est réunie, hier, en application de l'article 88 et, ce matin, en application de l'article 91. Je ne reviendrai pas sur les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles nous travaillons, mais je tiens à faire remarquer que le règlement n'a pas été respecté.

En effet, le déroulement de ces deux réunions fut identique à ce qu'il était avant l'instauration de la procédure du temps limité. Je rappelle que, avant la réforme de notre règlement, on examinait très rapidement les amendements déposés au titre de l'article 88, sachant que l'on pourrait en discuter en séance publique aussi longtemps qu'on le souhaiterait. Or, lors de ces deux réunions, on a fait encore moins, puisque l'on s'est contenté de citer le numéro des amendements qui avaient reçu un avis favorable ; c'est vraiment le minimum minimorum !