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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Chasse et pêche en zone natura 2000

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon :

L'inquiétude du monde rural est partagée par les parlementaires qui en sont les élus, et par les membres du groupe d'étude de l'Assemblée sur la chasse et les territoires, auquel appartient mon collègue Daniel Fasquelle, qui s'associe à ma question. (« Nous aussi ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En fait, tous nos collègues présents sont concernés, de ce côté de l'hémicycle comme de l'autre. (Approbations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je sais que le Gouvernement s'est préoccupé de la situation dès qu'a été rendu l'arrêt de la CJUE. À Bruxelles, un travail important a été accompli avec l'appui de Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, si nous savons que nous devons abroger l'article L. 414-1 du code de l'environnement, il semble qu'une solution équilibrée ait pu être trouvée. Monsieur le ministre d'État, pourrons-nous continuer de chasser et de pêcher dans les zones Natura 2000 ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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