Intervention de Marie-Luce Penchard

Madame la députée, vous interrogez le Gouvernement sur l'accord de libre-échange que doivent signer l'Union européenne et les pays andins et, en particulier, sur ses conséquences pour l'agriculture des départements d'outre-mer.

Vous avez raison : cet accord qui doit être signé le 18 mai prochain aura vraisemblablement un impact sur l'agriculture de l'outre-mer. Je voudrais toutefois vous rassurer car, à l'occasion de mon déplacement à Bruxelles, le 19 avril dernier, j'ai eu l'occasion de faire part des inquiétudes de la France en ce qui concerne l'impact de cet accord sur l'agriculture ultramarine.

Ainsi, lors de mes échanges avec M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, je lui ai demandé d'envisager de prendre quatre mesures.

Il nous faut tout d'abord renforcer les clauses de sauvegarde prévues dans le traité de l'Union, de manière à préserver notre production agricole. Nous avons transmis officiellement nos remarques à ce sujet.

J'ai voulu ensuite que l'on puisse étudier la mise en place de compensations financières au bénéfice de l'ensemble des filières agricoles. Cette requête sera transmise très prochainement sur la base d'un chiffrage précis.

J'ai enfin demandé à M. Hahn de bien vouloir envisager de soutenir, d'une part, les mesures nationales prises en faveur du développement endogène et, d'autre part, la réalisation d'études d'impact systématiques pour les régions ultrapériphériques avant tout accord commercial pouvant les concerner.

Ce dernier point figure d'ailleurs dans le mémorandum conjoint sur l'avenir de la stratégie de l'Union européenne à l'égard des régions ultrapériphériques, que je signerai après-demain aux Canaries, au nom du Gouvernement.

Vous évoquez Saint-Pierre-et-Miquelon. Sachez que nous ferons preuve de la même vigilance pour les pays et les territoires d'outre-mer, notamment à l'occasion de la nouvelle décision d'association qui les liera à l'Union européenne. Les grandes lignes stratégiques en la matière seront définies lors du forum qui se tiendra en mars 2011 dans la zone Pacifique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)