Intervention de Annick Girardin

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, ma question concerne le risque que fait peser sur l'économie de la France tout entière l'ignorance répétée des enjeux spécifiques de l'outre-mer dans les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne. J'y associe mes nombreux collègues d'outre-mer qui sont également intervenus sur cette question.

Loin de moi toute volonté de diaboliser l'Europe, au contraire. Cependant, l'insuffisance de sa dimension politique fait que les peuples, les parlements, et même les gouvernements des États-membres ne sont souvent que très peu informés des travaux de l'Union et de leurs conséquences.

C'est pourquoi, dans le rapport de la commission chargée des affaires européennes, que j'ai présenté avec mon collègue Hervé Gaymard, nous avons adopté à l'unanimité une résolution demandant que l'Union européenne tienne compte des intérêts de l'outre-mer dans la définition et la conduite de sa politique commerciale, et invitant le gouvernement français à veiller, lui aussi, à ces intérêts. Aujourd'hui, nous constatons que nous en sommes très loin.

En effet, le 18 mai, c'est-à-dire quasiment demain, un accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou doit être signé à Madrid. Et, si la clause de sauvegarde n'est pas activée par la France, cet accord risque de porter un coup fatal aux filières sucre, banane et rhum des Antilles et de la Guyane.

Par ailleurs, en juin, les négociations sur un accord de libre-échange reprendront entre l'Union européenne et le Canada. Mais, jusqu'à l'intervention de notre assemblée, l'Europe avait tout simplement oublié l'existence de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce bout de France et d'Europe aux portes du Canada. Or, sans le soutien résolu l'État, ce territoire verra ses perspectives de développement réduites à néant.

Mes chers collègues, ces atteintes commerciales concernent en fait toute la France. Que ce soit pour les fruits, le poisson, les céréales ou le lait, les marchés français dans leur intégralité risquent de se retrouver déstabilisés. Pourtant, comme l'actualité le montre, ces filières n'ont malheureusement pas besoin de handicaps supplémentaires.

Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous prendre les mesures urgentes qui s'imposent pour assurer une politique nationale et européenne cohérente qui prenne en compte la réalité de la France et de ses territoires d'outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)